Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

La présente politique décrit comment l'application LogiPet (ci-après « l'Application »), éditée par DEVSULTING (EURL au capital de 100 €, RCS Cahors 832 126 833, siège : Les Pouts, 46300 Le Vigan) (ci-après « l'Éditeur »), collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable des traitements ?

Deux situations coexistent :

• Données de compte (utilisateurs de l'Application) : l'Éditeur est responsable de traitement.
• Données de gestion de la pension (clients de la pension, animaux, réservations, contrats…) : chaque pension utilisatrice est responsable du traitement des données qu'elle saisit ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction de la pension.

2. Données collectées

Données de compte

• Identité : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
• Connexion : mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ou identifiant technique du fournisseur de connexion (Google ou Facebook) si vous choisissez la connexion sociale ;
• Données techniques : journaux de connexion et jetons de session.

Données saisies par la pension

• Fiches clients : identité, coordonnées, adresse postale ;
• Fiches animaux : identité, photo, santé, alimentation, comportement, vétérinaire ;
• Réservations, visites, présences, tarifs appliqués ;
• Contrats signés : document PDF scellé, signature manuscrite numérisée, valeurs des champs remplis et éléments de preuve (horodatage, empreinte du document).

Newsletter du blog

• Adresse e-mail, date d'inscription et de confirmation. L'inscription se fait en double opt-in (un e-mail de confirmation doit être validé) et chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic. Ces données ne servent qu'à l'annonce des nouveaux articles du blog.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, gestion de la pension, synchronisation entre appareils) — exécution du contrat ;
• Vérification de l'adresse e-mail à l'inscription — exécution du contrat ;
• Synchronisation d'agenda (import et publication des réservations dans l'agenda que la pension connecte volontairement, par exemple Google Agenda) — exécution du contrat, sur action explicite de la pension ;
• Signature des contrats et valeur probante — exécution du contrat et intérêt légitime (preuve) ;
• Sécurité (journaux, prévention des accès non autorisés) — intérêt légitime ;
• Newsletter du blog (annonce des nouveaux articles) — consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue à des tiers.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées sur un serveur situé en France, opéré par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). L'Éditeur fait appel aux prestataires suivants, uniquement pour les besoins du service :

• Brevo (France) : envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse à l'inscription) ;
• Google : uniquement si vous utilisez la connexion Google ou si la pension connecte son agenda Google (les autorisations sont demandées explicitement) ;
• Meta (Facebook) : uniquement si vous utilisez la connexion Facebook.

5. Durées de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 12 mois après la clôture ;
• Données de gestion (fiches, réservations…) : tant que la pension utilise le service et les conserve ; la pension peut les supprimer à tout moment depuis l'Application ;
• Contrats signés et éléments de preuve : durée de prescription légale applicable (5 ans à compter de la signature) ;
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

6. Sécurité

Les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés avec un algorithme robuste. L'accès aux données est cloisonné par pension : une pension ne peut jamais accéder aux données d'une autre. Les documents contractuels ne sont accessibles qu'aux utilisateurs authentifiés de la pension concernée.

7. Cookies et stockage local

Le site et l'Application n'utilisent aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. L'Application stocke localement sur votre appareil les données strictement nécessaires à son fonctionnement : jetons de session (pour rester connecté) et copie locale de vos données de gestion (pour le fonctionnement hors connexion). Ces éléments sont supprimés à la déconnexion ou à la désinstallation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer :

• si vous êtes utilisateur de l'Application : contactez l'Éditeur à contact@logipet.fr ;
• si vous êtes client d'une pension utilisant l'Application : adressez-vous directement à votre pension, responsable du traitement de vos données ; l'Éditeur l'assistera dans la réponse à votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés dans l'Application.